Objet

ACR a pour mission d'apporter une nouvelle touche dans le monde politique. Un cadre de formation des valeurs citoyennes, qui place au centre du processus du développement, prônant ainsi des valeurs éthiques de la société.

Contrat

Lorsque vous utilisez nos applications, vous concluez un contrat dont vous acceptez toutes les conditions. De même, vous acceptez notre Politique de confidentialité qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et stockons vos données personnelles.

Vous acceptez qu'en cliquant sur "S'inscrire" ou tout autre bouton similaire, qu'en vous inscrivant, en accédant ou en utilisant nos services (Nos applications web ou mobile, collectivement désignés comme les "Services"), vous concluez un contrat ayant force obligatoire (même si vous utilisez nos services pour le compte d'une société). Que vous résidiez en République Démocratique du Congo ou ailleurs, vous concluez ce contrat avec le parti ACR.

Ce "contrat", tel qu'amendé par ACR le cas échéant, comprend ces Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité ainsi que d'autres conditions qui vous seront communiquées lors de votre première utilisation de certaines fonctionnalités (comme par exemple lors de la création de votre compte ou du téléchargement de l'une de nos applications, . Si vous n'acceptez pas les conditions de ce contrat, NE cliquez PAS sur "S'inscrire" (ou similaire) et abstenez-vous d'accéder à nos services et de les utiliser.

Les utilisateurs de nos services inscrits sont les "membres" et les utilisateurs non inscrits sont les "visiteurs". Ce contrat s'applique à la fois aux deux.

Droit au Service

Quelques-unes des promesses que vous nous faites dans le cadre de ce contrat :

Vous avez la capacité de conclure ce contrat et vous avez « l'âge minimum requis. ». Afin d'utiliser les services, vous acceptez les conditions suivantes :
(1) vous avez "l'âge minimum" (défini ci-dessous) ou plus ;
(2) vous êtes titulaire d'un seul compte ACR, qui doit être à votre nom réel ; et 
(3) ACR ne vous a pas interdit l'utilisation de ses services.

« Âge minimum » signifie :18 ans pour tous les pays.

Toutefois, dans l'hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu'indiqué pour que ACR vous fournisse légalement les services (y compris la collecte, le stockage et l'utilisation de vos données), l'âge minimum serait alors celui stipulé par la loi. Les services ne sont en aucun cas destinés à toute personne de moins de 18 ans.

Votre adhésion

Vous garderez votre mot de passe secret.
Vous ne partagerez pas un compte avec une autre personne et vous respecterez nos règles et la loi.

Cependant, en ce qui concerne les relations entre vous et autrui, votre compte vous appartient. Vous acceptez de :
(1) sélectionner un mot de passe fort et sécurisé ;
(2) protéger la confidentialité de votre mot de passe ;
(3) ne pas transférer une ou des portions de votre compte et
(4) vous vous conformer à la loi et aux règles décrites dans l’article « À faire et à ne pas faire » ci-dessous.

Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

Paiement

Vous vous acquitterez de vos obligations de paiement et vous acceptez que nous stockions vos informations de paiement. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à nos tarifs.

Nous ne garantissons pas de remboursement.
Tout défaut de paiement pourra entraîner la résiliation de votre souscription.

A chaque fois que vous payez, votre paiement est enregistré ; et vous pourrez donc voir la liste de tous vos paiements réguliers.

Messages de notifications du service

Vous acceptez que nous utilisions nos sites web, applications et e-mails pour vous envoyer des notifications importantes.
Ce Contrat s'applique également aux applications mobiles. Vous acceptez que certaines informations supplémentaires puissent être partagées avec nous.

Si les coordonnées que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, ces notifications sont susceptibles de ne pas vous parvenir.
Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications par les moyens suivants :
(1) une bannière de notification sur le service, ou
(2) un e-mail envoyé à l'adresse que vous avez fournie, ou
(3) d'autres moyens notamment votre numéro de téléphone mobile, téléphone ou messagerie. Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnés.

Messages et partage

Lorsque vous partagez des informations, ces informations peuvent être vues, copiées et utilisées par d’autres.

Nos services permettent d'envoyer des messages et de partager des informations de multiples façons notamment par le biais de vos profils, ensembles de diapositives ou liens vers des communiqués.

Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d'autres membres et par les visiteurs, si ces informations sont partagées avec tout le monde ou des personnes spécifiques.

Nous n'avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.

Accessibilité des services

Vous pouvez changer ou suspendre n'importe quel service. Nous ne pouvons pas vous garantir que nous stockerons ou continuerons à afficher toute information et tout contenu que vous avez publié.

Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou terminer tous les services, ou de changer leur prix potentiellement à notre discrétion. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès que vous aurez été notifié.
ACR n’est pas un service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, maintenir ou de vous fournir une copie des données et contenu que vous ou d’autres nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité.

Autres sites, contenu et applications

Vous consultez et utilisez à vos risques et périls le contenu de tiers publié sur nos services.

Des tiers commercialisent leurs propres produits et services par l’intermédiaire de l'application ACR. Nous ne sommes pas responsables des activités de ces tiers.

Lors de votre utilisation des services, vous pouvez être confronté à des informations ou du contenu inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou par ailleurs dommageables. De manière générale, ACR ne relit pas le contenu publié par ses membres. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables des informations et du contenu des tiers (y compris d’autres membres) et que nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages encourus du fait de leur utilisation ou de la confiance que vous leur avez accordée.

La décision d’accéder aux applications ou sites de tiers connectés à nos services et de les utiliser vous incombe entièrement. Si vous autorisez une application ou un site de tiers à vous authentifier ou vous connecter par le biais de votre compte ACR, ce site ou cette application pourra accéder à vos informations et à celles de vos contacts sur ACR. Comme les applications et sites de tiers disposent de leurs propres Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité, vous pouvez être amené à leur donner l’autorisation d’utiliser vos informations d’une manière différente de la nôtre. Sauf dans les cas restreints où la loi applicable le requiert, ACR n’est pas responsable de ces autres sites et applications. Vous les utilisez à vos propres risques et périls. Veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Restrictions

Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos services.

Nous vous informons de nos droits en matière de propriété intellectuelle.
ACR se réserve le droit de limiter votre utilisation des services, notamment votre faculté à contacter d’autres membres. ACR se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si nous estimons que vous violez ce contrat ou la loi ou que votre usage des services est abusif (par exemple si vous ne respectez pas les règles de la rubrique À faire et à ne pas faire).

ACR se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux services. Ainsi, ACR, ses logos et toutes ses autres marques, marques de service, graphismes et logos utilisés en relation avec ACR constituent des marques ou marques déposées du parti ACR. Les autres marques et logos utilisés en relation avec les services peuvent appartenir à d’autres tiers.

Absence de garantie

Ceci constitue notre avis de non responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos services.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, ACR (ET TOUS CEUX AVEC QUI ACR COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) :

(A) DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ OU ASSERTION IMPLICITE (PAR EXEMPLE LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE DES DONNÉES ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON) ;
(B) NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SANS FAIRE L'OBJET D'ERREUR, ET
(C) FOURNIT LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS)
« EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ».

COMME CERTAINES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE TOUTES CES EXCLUSIONS OU CERTAINES D'ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

Exclusion de responsabilité

Restrictions à notre responsabilité juridique envers vous.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE ACR N’AIT CONCLU UN CONTRAT DISTINCT ANNULANT ET REMPLAÇANT LE PRÉSENT CONTRAT), ACR (ET TOUS CEUX AVEC QUI ACR COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU AUTRUI POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, OPPORTUNITÉS, RÉPUTATION, PROFITS OU REVENUS LIÉS AUX SERVICES (PAR EXEMPLE DES DÉCLARATIONS DIFFAMATOIRES OU OFFENSANTES, UNE DURÉE D’INTERRUPTION OU UNE PERTE, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS INFORMATIONS).

CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES RESTRICTIONS OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, PAR CONSÉQUENT, LES PRÉSENTES RESTRICTIONS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES.

Nous pouvons chacun mettre fin à ce contrat à tout moment.
Vous pouvez ainsi que ACR résilier ce contrat à tout moment en donnant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d'accès ou d'utilisation des services.

Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :
- nos droits relatifs à l'utilisation et à la divulgation de votre feedback ;
- les droits des membres et/ou des visiteurs de partager de nouveau les informations et le contenu que vous avez publiés dans le cadre du service dans la mesure où ceux-ci ont été copiés et partagés préalablement à la résiliation ;
- toute somme due par l'une ou l'autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation.

Veuillez visiter notre Centre d'aide pour apprendre à clôturer votre compte ACR.

Dans la faible éventualité où nous serions en procès, celui-ci prendrait place dans les tribunaux de Kinshasa, en vertu de la loi congolaise.

Vous acceptez que les lois de la République Démocratique du Congo, à l'exception de ses règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement tout différend concernant ce contrat et/ou les services.

Détails importants sur la manière de lire ce contrat.

Si un tribunal ayant autorité sur le présent contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, vous et nous acceptons que cette juridiction les modifie tout en conservant leur finalité. Si le tribunal n’est pas en mesure de le faire, vous et nous acceptons de demander au tribunal de supprimer cette partie non exécutoire et de mettre en œuvre le restant du contrat.

Dans la mesure autorisée par la loi, la version française du présent contrat est obligatoire tandis que les autres traductions ne sont fournies qu’à toutes fins utiles. Le présent contrat (y compris toutes autres conditions que nous pourrions vous soumettre si vous utilisiez une fonctionnalité des services) est le seul contrat entre nous concernant les services et annule et remplace tous les contrats relatifs aux services antérieurs.

Si nous omettons d’agir suite à une violation de ce contrat, cela ne signifie pas que ACR renonce à faire valoir ses droits en application du présent contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce contrat (ou votre adhésion aux services ou leur utilisation) à quiconque sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que ACR cède le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent contrat ne contient aucune stipulation pour autrui.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de ce contrat et nous vous préviendrons si tel est le cas. Nous acceptons que les modifications ne puissent pas être rétroactives. En cas de désaccord avec ces modifications, vous devez arrêter d’utiliser les services.

Vous acceptez que les adresses mentionnées dans l’application sont le seul moyen de nous faire parvenir une notification juridique.

À FAIRE. Vous acceptez de :

 - respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences règlementaires ;
- nous communiquer des informations exactes et de les mettre à jour ;
- utiliser votre nom réel sur votre profil ;
- utiliser les services d'une façon professionnelle.

À NE PAS FAIRE. Vous vous engagez à ne pas :

 - agir de manière malhonnête ou non professionnelle, notamment en publiant un contenu inapproprié, inexact ou répréhensible ;
- ajouter du contenu inexact ou qui n'est pas destiné à se trouver dans un champ désigné (p.ex. en saisissant un numéro de téléphone dans le champ "E-mail" ou tout autre champ ou en insérant des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des adresses postales ou toute donnée personnelle identifiable pour laquelle ACR ne fournit pas de champ) ;
- utiliser une photo de profil qui ne vous ressemble pas ou une photo en gros plan ;
- créer une fausse identité sur ACR ;
- dénaturer votre identité, notamment sans s'y limiter, utiliser un pseudonyme ;
- créer un profil de membre pour quiconque autre que vous-même (une personne réelle) ;
- utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'une autre personne ;
- harceler, critiquer une autre personne ou lui nuire ;
- envoyer du spam ou d'autres communications non sollicitées aux autres membres ;
- copier ou effectuer du web scraping des profils et données d'autrui par tout moyen (notamment des robots d'indexation, des modules externes et accessoires de navigation et de toute autre technologie ou tout travail physique) ;
- agir de manière illicite, diffamatoire, injurieuse, obscène, discriminatoire ou de toute autre manière répréhensible ;
- divulguer des informations que vous n'avez pas le droit de communiquer (comme des données à caractère personnel d'autres personnes) ;
- violer les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de ACR, notamment, sans s'y limiter, l'utilisation du mot « ACR » ou de nos logos dans tout nom commercial, e-mail ou adresse web sauf de la manière décrite dans la Règlementation sur le branding ;
- utiliser les invitations ACR pour envoyer des messages à des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui sont peu susceptibles de vous identifier comme contact connu ;
- publier toute publicité non sollicitée ou non autorisée, « Courrier indésirable », « Spam », « Lettres de chaîne », « vente pyramidale », ou toute autre forme de sollicitation que ACR n'autorise pas ;
- publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
- manipuler des identifiants pour dissimuler l'origine de toute publication ou de tout message transmis par le biais des services ;
- copier ou utiliser les informations, contenu ou données d'autres personnes disponibles sur les services (sauf dans les cas expressément autorisés) ;
- copier ou utiliser les informations, contenu ou données sur ACR en relation avec un service concurrent (tel que déterminé par ACR) ;
- copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des services de ACR ou de toute autre technologie connexe (sauf dans les cas expressément autorisés par ACR) ;
- faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou de manière générale tenter d'obtenir le code source des services ou de toute technologie connexe, ou d'une partie de ceux-ci ;
- sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par ACR sans notre consentement exprès ;
- louer, donner en bail, prêter, vendre/revendre l'accès aux services ou à toute information ou donnée connexe ;
- créer des liens profonds vers nos services à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou votre compte (tel que décrit dans la Règlementation sur le branding ;
- supprimer tout droit d'auteur, marque ou autres notifications de droits de propriété apparaissant sur ou dans notre service ;
- effacer, masquer ou obscurcir toute publicité incluse dans les services ;
- recueillir, utiliser, copier ou transférer toute information obtenue de ACR sans son consentement ;
- partager ou divulguer les informations d'autres personnes sans leur consentement exprès ;
- utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d'autres moyens pour accéder, "décomposer" "analyser" ou "indexer" les services ou toute donnée ou information connexe ;
- utiliser des bots informatiques ou d'autres méthodes automatisées afin d'accéder aux services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;
- surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des services à des fins concurrentielles ;
- utiliser la technique du « framing » « mise en miroir » ou d'une manière générale simuler l'apparence ou le fonctionnement des services ;
- accéder aux services autrement que par le biais des interfaces explicitement offertes par ACR, notamment ses applications mobiles et acr-rdc.org ;
- contourner toute fonctionnalité de sécurité des services ;
- perturber le fonctionnement des services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu)

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle des tiers.

Nous disposons d’une politique et d’une procédure de plainte concernant le contenu publié par nos membres.

Si vous souhaitez nous faire parvenir des notifications et/ou des actes de procédure judiciaire, veuillez nous contacter :
EN LIGNE à : https://www.acr-rdc.com, OU PAR COURRIER à :

E-mail : acr@gmail.com
Tél. : +243 971 604 885